DONATA

Une Marque

Mon histoire

Enfant, j’ai vécu à Berne, à Yverdon, puis au Tessin et enfin à Lausanne. J’ai étudié le droit à Fribourg où j’ai obtenu ma licence en droit en 2000. Je me suis spécialisée en droit des marques auprès de l’un des majeurs cabinets italiens de conseil en propriété industrielle à Rome. En 2007 je me suis présentée et ait été admise à l’examen de qualification italien et européen.

Je bénéficie d’une expérience de plus de quinze ans dans le conseil légal en droit des marques. J’ai travaillé à Rome, à Paris puis au sein du département légal de Bacardi & Co. et, en 2007, j’ai rejoint le cabinet Leman Consulting (groupe Kudelski) à Nyon en tant que conseil en droit des marques.

Mon expérience, en Suisse, à Rome, en passant par Paris,  m’a permis de développer un réseau de collaborations avec différents cabinets au niveau international et de pratiquer ainsi en Suisse, mais aussi au-delà des frontières helvétiques, dans l’Union Européenne notamment.

En 2016, souhaitant pouvoir évoluer à mon gré et dans un contexte orienté vers les clients plutôt qu’envers un employeur, j’ai décidé de me lancer en tant qu’indépendante.

Je mets un soin particulier à trouver le juste équilibre entre rationalité et créativité pour accompagner mes clients dans leurs démarches afin que le cadre légal ne soit pas une contrainte mais un atout.

Une Marque

Je suis Conseil en droit des marques, une « Trademark attorney » pour reprendre l’expression anglaise couramment utilisée.

En préambule…

Lorsque l’on projette, que l’on développe ou on lance un produit, un service, un concept, on choisit un nom, un logo, une identité visuelle permettant au public de repérer ce produit, ce service ou ce concept. La plupart du temps, lorsque ce signe a été choisi avec soin et fonctionne bien, on souhaite s’en réserver l’exclusivité. L’enregistrement de marque permet d’atteindre ce but.

Au premier abord la procédure semble claire et abordable. On trouve beaucoup d’informations sur Internet et les offices permettent d’effectuer des dépôts directement sur leur site de façon apparemment simple. Néanmoins, les cas sont rarement standards et il s’avère utile de s’adresser à un professionnel avant de se lancer dans les démarches car elles ne sont pas seulement administratives.

Une vision globale permet de mieux tenir compte des tenants et aboutissants de l’entreprise pour un bon retour sur investissement. Une marque peut en effet être valablement déposée d’un point de vue administratif, mais concrètement inutile et inefficace. Du moment où un signe comporte plusieurs composantes (verbales, figuratives, couleurs, etc.), que l’activité pourrait se développer à moyen terme ou que la protection est souhaitée au-delà des frontières suisses, un conseil spécialisé permet d’éviter les écueils qui n’apparaissent que tard.

Concrètement

Mon activité consiste à conseiller, d’un point de vue juridique, les personnes, les entreprises, qui souhaitent protéger et défendre leur marque de façon cohérente et de manière efficace.

Souvent cela commence par une évaluation du besoin et de l’utilité (ou non) d’enregistrer le nom, le signe qui identifie un produit , un concept, une activité. Ensuite il s’agit de choisir la stratégie d’enregistrement au niveau suisse et international pour obtenir la protection la plus adéquate en conformité avec les critères légaux. J’effectue les formalités de dépôt, le suivi de la procédure d’enregistrement. Parfois il est nécessaire de répondre à des objections des offices réticents à admettre l’enregistrement.

Une fois que la marque est enregistrée, il est aussi primordial de surveiller les dépôt successifs, de la part de tiers et, en cas de situation conflictuelle, réagir, par exemple par le biais de l’opposition (procédure administrative destinée à dénoncer un risque de confusion entre deux marques et demander que l’enregistrement de la marque attaquée soit retiré). Il est aussi possible de résoudre des situations initialement ou potentiellement conflictuelles par le biais d’accords de coexistence, à l’amiable.

Une marque étant valable dix ans, je me charge aussi des procédures de renouvellement et de maintien par le dépôt de preuves d’usage. Enfin, étant donné que la marque est un actif important, son titulaire peut décider de concéder des licences, des franchises ou même de céder la marque. Je peux alors intervenir dans la préparation, la rédaction de contrats. Je suis aussi compétente pour conseiller et représenter des titulaires de marques en cas de conflit avec des noms de domaine.

Premiers pas

Il est frustrant (et coûteux !) de devoir reprendre une demande d’enregistrement en cours, c’est pourquoi je propose un entretien gratuit et sans engagement pour permettre d’évaluer les besoin d’assistance juridique dans la mise en place de la procédure destinée à protéger votre marque.